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2. Description des services fournis
L’ensemble des activités du centre du sommeil des Pyrénées est présenté sur le site centredusommeildespyrenees.fr
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3. Liens hypertextes
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7. Maintenance
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Politique de confidentialité
Les Polycliniques de Navarre et Marzet prennent au sérieux le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle, les Polycliniques de Navarre et Marzet, en tant que responsable du traitement, s’emploient et s’engagent à protéger la vie privée et les données à caractère personnel des utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable ») ainsi que le décret n°2019-536 du 30 mai 2019.
Les Polycliniques de Navarre et Marzet peuvent être contactées par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@cliniquedenavarre.com
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer au mieux les utilisateurs du site internet :
- de la manière dont les Polycliniques de Navarre et Marzet protègent les données à caractère personnel qu’il collecte dans le cadre de l’utilisation du site internet centredusommeildespyrenees.fr
- et sur les engagements pris par les Polycliniques de Navarre et Marzet afin de veiller au respect des données à caractère personnel des utilisateurs.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’utilisateur du site (ci-après l’Utilisateur) reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.
1. Champ d’application
La Politique de Confidentialité s’applique à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 13 ans, (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). Elles sont applicables à l’ensemble du Site Internet indifféremment du service utilisé.
2. Contexte de collecte des données à caractère personnel
De manière générale, vous pouvez visiter notre site internet centredusommeildespyrenees.fr sans fournir de données à caractère personnel vous concernant. Cependant, pour accéder à certaines parties de notre site internet ou des services spécifiques, nous serons amenés à recueillir vos données à caractère personnel pour les finalités ci-après :
- Pour répondre à vos demandes de renseignements et d’informations
- Tenir à jour et améliorer notre site internet
- Pour réaliser des études statistiques
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3. Utilisation des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement, les Polycliniques de Navarre et Marzet collectent les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite, loyale et transparente. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est de fournir les Services en offrant aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
4. Conservation des données à Caractère Personnel
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services et des prestations offertes.
Veuillez noter que pour une candidature à un poste, si vous n’êtes pas retenu, les informations recueillies seront supprimées au plus tard deux ans après leur collecte.
Les informations de connexions et de statistiques que nous collectons ne seront pas conservées au-delà de 12 mois.
L’utilisateur a la possibilité de demander à supprimer ses données à caractère personnel à tout moment en faisant une demande directe par mail à l’adresse : contact@cliniquedenavarre.com
En cas de contentieux, les Polycliniques de Navarre et Marzet se réservent la possibilité de conserver les données qui pourraient lui être utiles pendant toute la durée du contentieux et les placer ensuite en base archive distincte pendant une durée de 5 ans à l’issue de l’épuisement des voies de recours.
5. Droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère Personnel
Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- un droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont les Polycliniques de Navarre et Marzet utilisent ses données à caractère personnel et sur ses droits. C’est la raison pour laquelle les Polycliniques de Navarre et Marzet ont rédigé la présente Politique de Confidentialité.
- un droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont les Polycliniques de Navarre et Marzet disposent sur lui (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.
- un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).
- un droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de ses données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où les Polycliniques de Navarre et Marzet peuvent être contraintes de conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour des motifs légaux ou légitimes.
- un droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit de demander à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité, de sorte que les Polycliniques de Navarre et Marzet peuvent conserver ces données, mais ne peuvent ni les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir:
- Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant aux Polycliniques de Navarre et Marzet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
- Dans les cas où le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation
- Dans les cas où les Polycliniques de Navarre et Marzet n’ont plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- Dans les cas où l’Utilisateur s’est opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par les Polycliniques de Navarre et Marzet pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par GBNA Polycliniques prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
- un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime des Polycliniques de Navarre et Marzet : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, à moins que les Polycliniques de Navarre et Marzet ne fassent valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés l’Utilisateur ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
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L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits mentionnés en adressant une demande par mail à : contact@cliniquedenavarre.com
6. Devoirs de l’Utilisateur en matière de protection des données à caractère personnel
L’Utilisateur s’engage à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur s’engage, en outre, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et sincères.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet centredusommeildespyrenees.fr à des fins illicites ou interdites par la loi ou par les mentions légales. Il s’engage à ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site Internet ainsi qu’à créer de fausses identités dans l’intention de tromper autrui. Seule une utilisation à des fins personnelles est autorisée.
7. Destinataires des données à caractère personnel
Les Polycliniques de Navarre et Marzet s’engagent à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site Internet centredusommeildespyrenees.fr et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable.
- La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés des Polycliniques de Navarre et Marzet :
Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés des Polycliniques de Navarre et Marzet si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les Services de façon appropriée. Les services internes des Polycliniques de Navarre et Marzet qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le service Informatique, le service Facturation, le service Ressources Humaines, le service Communication et la Direction. - La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :
Les Polycliniques de Navarre et Marzet peuvent notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants pour exécuter des services relatifs à Application Mobile et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions des Polycliniques de Navarre et Marzet et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services susmentionnés et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que les Polycliniques de Navarre et Marzet.
Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants: - Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé;
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes;
- En dehors de ces cas cités, la collecte de ces informations à caractère personnel ne se fait que pour les besoins des services proposés par le site internet. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété des Polycliniques de Navarre et Marzet, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation respectées, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
8. Transferts de données à caractère personnel
Les Polycliniques de Navarre et Marzet conservent et traitent ses données uniquement au sein l’U.E. et s’assure de la même obligation auprès de ses sous-traitants.
9. Sécurité des données à caractère personnel
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités des Polycliniques de Navarre et Marzet. Ainsi, les Polycliniques de Navarre et Marzet s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur fournit.
Les données sont sécurisées et chiffrées ; elles sont stockées localement ou chez un hébergeur de données résidant en Europe uniquement. Elles sont conservées selon des durées fixes par voie règlementaire (arrêté ministériel du 11 mars 1968).
10. Modification de la présente politique de confidentialité
Les Polycliniques de Navarre et Marzet pourront mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance régulièrement des éventuelles modifications des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales et à les respecter dans leur dernière version.